Sources
Où chercher, et comment citer
Uniquement des sources officielles ou universitaires. Vérifie toujours un article ou un arrêt avant de le citer en copie.
Textes en vigueur
Toujours vérifier la version applicable à la date des faits.
LégifranceConstitution, codes, lois, décrets, jurisprudence. La référence absolue.Constitution du 4 octobre 1958Texte consolidé publié par le Conseil constitutionnel.Code civilArticles 1 à 16 et 1100 et s. : le cœur de l'introduction au droit.EUR-LexTraités, règlements et directives de l'Union européenne.
Jurisprudence
Cite toujours : juridiction, formation, date, numéro de pourvoi ou de décision.
Cour de cassationArrêts, communiqués et notes explicatives des grands arrêts.Conseil constitutionnelDécisions DC, QPC, commentaires officiels — indispensables en constit.Conseil d'ÉtatDécisions du juge administratif suprême et analyses.JudilibreMoteur de recherche en accès libre des décisions judiciaires.
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Bien citer ses sources
- Cite un article ainsi : « art. 1240 du Code civil », et un alinéa : « art. 16-1, al. 2 ».
- Cite un arrêt ainsi : « Cass. 1re civ., 3 février 2021, n° 19-20.000 » ; une décision : « Cons. const., 27 juin 2001, n° 2001-446 DC ».
- Passe par ta bibliothèque universitaire pour accéder gratuitement à Dalloz, LexisNexis et Lextenso.
- Un manuel à jour + le Code civil annoté de l'année suffisent largement en L1 : n'accumule pas les ouvrages.